titulaire

la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Représentant le collège des employeurs de la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de l'aide à domicile

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

2°

représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles

Sur proposition du président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Collège « personnes inadaptées »

Suppléant

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

à la section sociale

2. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes inadaptées

Suppléant

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

2. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes inadaptées

Suppléant

suppléant

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale

dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes inadaptées